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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0244432500001

Permis d'aménager n° 0244432500001 à Saint-Léon-sur-Vézère pour un terrain de 6 348 m², Lotissement Du Pigeonnier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244432500001, déposé en mairie de Saint-Léon-sur-Vézère.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0244432500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0244432500001 porte sur un projet situé Lotissement Du Pigeonnier. COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 348 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

6 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404438
SIRET: 21240443800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LEON-SUR-VEZERE (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0244432500001
Code commune INSEE	24443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 348 m², situé Lotissement Du Pigeonnier à Saint-Léon-sur-Vézère (24290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244432500001, déposé en mairie de Saint-Léon-sur-Vézère.

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