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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02439875J1986

Permis d'aménager n° 02439875J1986 à Saint-Estèphe, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ESTEPHE et autorisé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439875J1986, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PA n° 02439875J1986

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ESTEPHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02439875J1986 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ESTEPHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BMULT. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BMULT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ESTEPHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403984
SIRET: 21240398400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ESTEPHE (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02439875J1986
Code commune INSEE	24398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2075
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Estèphe (24360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ESTEPHE et autorisé le 21 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439875J1986, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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