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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02439823V0002

Permis d'aménager n° 02439823V0002 à Saint-Estèphe

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Estèphe (24360).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439823V0002, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PA n° 02439823V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02439823V0002 a été délivré le 8 décembre 2025.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2026.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ESTEPHE (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02439823V0002
Code commune INSEE	24398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Estèphe (24360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439823V0002, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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