Permis d'aménager n° 02439623M0001 à Saint-Cyprien, Le Priolat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 02439623M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02439623M0001, délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Priolat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYPRIEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC99, AC100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Priolat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403968
- SIRET
- 21240396800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |