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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02439513M0001

Permis d'aménager n° 02439513M0001 à Saint-Cybranet, Ld L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYBRANET et autorisée le 14 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439513M0001, déposé en mairie de Saint-Cybranet.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PA n° 02439513M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYBRANET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Cybranet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02439513M0001 porte sur un projet situé Ld L Ecole. COMMUNE DE SAINT CYBRANET figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1692, B1691, B1438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cybranet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Saint-Cybranet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1692 B1691 B1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cybranet Code postal 24250 Identifiant INSEE 24395
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYBRANET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403950
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CYBRANET (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02439513M0001
Code commune INSEE	24395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld L Ecole à Saint-Cybranet (24250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYBRANET et autorisée le 14 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439513M0001, déposé en mairie de Saint-Cybranet.

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