Permis d'aménager n° 02439512M0001 à Saint-Cybranet, Le Carlat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 02439512M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02439512M0001, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Cybranet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Carlat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B181P, B1438, B1692. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cybranet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cybranet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carlat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cybranet Code postal 24250 Identifiant INSEE 24395
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439512M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |