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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0243822600001

Permis d'aménager n° 0243822600001 à Saint-Capraise-de-Lalinde pour un terrain de 4 018 m², Route De La Borie Neuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2026, ouverture de chantier le 3 avril 2026, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243822600001, déposé en mairie de Saint-Capraise-de-Lalinde.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PA n° 0243822600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0243822600001, délivré le 26 mars 2026 à Saint-Capraise-de-Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Borie Neuve.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 018 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Capraise-de-Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

4 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2026

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

8 jours

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

26/03/2026

Chantier (DOC)

03/04/2026

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Localisation du projet à Saint-Capraise-de-Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Capraise-de-Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24382
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CAPRAISE DE LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0243822600001
Code commune INSEE	24382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 018 m², situé Route De La Borie Neuve à Saint-Capraise-de-Lalinde (24150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2026, ouverture de chantier le 3 avril 2026, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243822600001, déposé en mairie de Saint-Capraise-de-Lalinde.

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