Permis d'aménager n° 02438222D0001 à Saint-Capraise-de-Lalinde pour un terrain de 4 114 m², Voie Communale N_ 206
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 02438222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_ 206, le permis d'aménager n° 02438222D0001 a été délivré le 13 septembre 2022 à Saint-Capraise-de-Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 114 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Capraise-de-Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Capraise-de-Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Capraise-de-Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24382
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02438222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |