Retour aux autorisations de Saint-Avit-Sénieur

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0243792600001

Permis d'aménager n° 0243792600001 à Saint-Avit-Sénieur pour un terrain de 17 668 m², Route Du Causse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 2 mars 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243792600001, déposé en mairie de Saint-Avit-Sénieur.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0243792600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0243792600001, délivré le 24 avril 2026 à Saint-Avit-Sénieur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Causse.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A824, 0A825, 0A819. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Avit-Sénieur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

17 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

3 jours

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Localisation du projet à Saint-Avit-Sénieur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A824 0A825 0A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit-Sénieur Code postal 24440 Identifiant INSEE 24379
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AVIT SENIEUR (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0243792600001
Code commune INSEE	24379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 668 m², situé Route Du Causse à Saint-Avit-Sénieur (24440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 2 mars 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243792600001, déposé en mairie de Saint-Avit-Sénieur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Avit-Sénieur

PA n°02437917C0001 Autorisé

La Cabane

Saint-Avit-Sénieur (24440)

16 août 2017 1 808 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Avit-Sénieur

Permis de construire à Saint-Avit-Sénieur

47 autorisations

Permis de démolir à Saint-Avit-Sénieur

1 autorisation