Permis d'aménager n° 02436621D0002 à Saint-André-d'Allas pour un terrain de 6 028 m², La Boyne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 02436621D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02436621D0002 a été délivré le 7 septembre 2021 à Saint-André-d'Allas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boyne.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1646, C1907, C1909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Allas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Allas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Allas Code postal 24200 Identifiant INSEE 24366
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02436621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |