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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02436621D0001

Permis d'aménager n° 02436621D0001 à Saint-André-d'Allas pour un terrain de 9 503 m², Pontou Haut

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436621D0001, déposé en mairie de Saint-André-d'Allas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 02436621D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pontou Haut, le permis d'aménager n° 02436621D0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Saint-André-d'Allas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 503 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1722, C755. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Allas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

9 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Allas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1722 C755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-d'Allas Code postal 24200 Identifiant INSEE 24366
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-D ALLAS (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02436621D0001
Code commune INSEE	24366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 503 m², situé Pontou Haut à Saint-André-d'Allas (24200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436621D0001, déposé en mairie de Saint-André-d'Allas.

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