Permis d'aménager n° 02436222D0001 à Val de Louyre et Caudeau pour un terrain de 35 690 m², Cantelaube Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 02436222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02436222D0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cantelaube Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Val de Louyre et Caudeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02436222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |