Permis d'aménager n° 02436218E0003 à Val de Louyre et Caudeau pour un terrain de 2 138 m², 25 Av Michel Montaigne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 02436218E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2018 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02436218E0003 porte sur un projet situé 25 Av Michel Montaigne.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV564, AV565, AV567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Val de Louyre et Caudeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02436218E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |