Permis d'aménager n° 02436218E0002 à Val de Louyre et Caudeau pour un terrain de 2 104 m², 25 Av Michel Montaigne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 02436218E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Av Michel Montaigne, le permis d'aménager n° 02436218E0002 a été délivré le 29 août 2018 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 104 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV564, AV565, AV567. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Val de Louyre et Caudeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02436218E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |