Permis d'aménager n° 02435322D0001 à La Rochebeaucourt-et-Argentine pour un terrain de 201 286 m², Les Plaines
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 02435322D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à La Rochebeaucourt-et-Argentine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02435322D0001 porte sur un projet situé Les Plaines.
L'opération concerne un terrain de 201 286 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK5, AK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Rochebeaucourt-et-Argentine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Rochebeaucourt-et-Argentine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochebeaucourt-et-Argentine Code postal 24340 Identifiant INSEE 24353
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 201 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEBEAUCOURT (24340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |