Permis d'aménager n° 02435016R0001 à Razac-sur-l'Isle pour un terrain de 32 169 m², Le Brandier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 02435016R0001
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Brandier, le permis d'aménager n° 02435016R0001 a été délivré le 30 juin 2016 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 169 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP112, AP539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Razac-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403505
- SIRET
- 21240350500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAZAC-SUR-L ISLE (24430)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |