Permis d'aménager n° 02435013R0001 à Razac-sur-l'Isle, Le Brandier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 02435013R0001
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02435013R0001 a été délivré le 7 janvier 2014 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Brandier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP539, AP112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Razac-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brandier
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403505
- SIRET
- 21240350500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAZAC-SUR-L ISLE (24430)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAZAC SUR L ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |