Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02434013C0001

Permis d'aménager à Prigonrieux pour 8 257 m² de terrain - Route Du Stade

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434013C0001, instruit par la commune de Prigonrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PA n° 02434013C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02434013C0001, délivré le 16 mai 2013 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Stade, Prigonrieux (24130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 257 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM215, AM232, AM236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Surface du terrain

8 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM215 AM232 AM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 257 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02434013C0001
Code commune INSEE	24340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 257 m², situé Route Du Stade, Prigonrieux (24130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434013C0001, instruit par la commune de Prigonrieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.