Permis d'aménager n° 02434013C0001 à Prigonrieux pour un terrain de 8 257 m², Route Du Stade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PA n° 02434013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02434013C0001 a été délivré le 16 mai 2013 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 8 257 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM215, AM232, AM236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Prigonrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prigonrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02434013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |