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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02433818C0002

Permis d'aménager n° 02433818C0002 à Pressignac-Vicq

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pressignac-Vicq (24150).

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433818C0002, déposé en mairie de Pressignac-Vicq.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PA n° 02433818C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à Pressignac-Vicq (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02433818C0002 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pressignac-Vicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pressignac-Vicq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressignac-Vicq Code postal 24150 Identifiant INSEE 24338
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRESSIGNAC-VICQ (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02433818C0002
Code commune INSEE	24338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pressignac-Vicq (24150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433818C0002, déposé en mairie de Pressignac-Vicq.

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