Permis d'aménager n° 02433815C0001 à Pressignac-Vicq, Rebeyrotte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 02433815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rebeyrotte, le permis d'aménager n° 02433815C0001 a été délivré le 9 septembre 2015 à Pressignac-Vicq (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pressignac-Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pressignac-Vicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rebeyrotte
Territoires administratifs
- Commune
- Pressignac-Vicq Code postal 24150 Identifiant INSEE 24338
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESSIGNAC-VICQ (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02433815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |