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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02432821V0001

Permis d'aménager à Piégut-Pluviers pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432821V0001, instruit par la commune de Piégut-Pluviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PA n° 02432821V0001

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02432821V0001, délivré le 2 août 2021 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piégut-Pluviers (24360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Localisation du projet à Piégut-Pluviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403281
SIRET: 21240328100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIEGUT-PLUVIERS (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02432821V0001
Code commune INSEE	24328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Piégut-Pluviers (24360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432821V0001, instruit par la commune de Piégut-Pluviers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.