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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02432821V0001

Permis d'aménager n° 02432821V0001 à Piégut-Pluviers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Piégut-Pluviers (24360).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 2 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432821V0001, déposé en mairie de Piégut-Pluviers.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PA n° 02432821V0001

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02432821V0001 a été délivré le 2 août 2021. COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Piégut-Pluviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Localisation du projet à Piégut-Pluviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403281
SIRET: 21240328100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PIEGUT-PLUVIERS (24360)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

PA n°02432820V0001 Terminé

Le Bourg

08 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02432821V0001
Code commune INSEE	24328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Piégut-Pluviers (24360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 2 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432821V0001, déposé en mairie de Piégut-Pluviers.

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