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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02432820V0001

Permis d'aménager n° 02432820V0001 à Piégut-Pluviers pour un terrain de 2 088 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 8 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432820V0001, déposé en mairie de Piégut-Pluviers.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PA n° 02432820V0001

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02432820V0001, délivré le 8 décembre 2020 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 088 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Piégut-Pluviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Localisation du projet à Piégut-Pluviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403281
SIRET: 21240328100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PIEGUT-PLUVIERS (24360)

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PA n°02432821V0001 Terminé

Dossier n° 02432821V0001

02 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02432820V0001
Code commune INSEE	24328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 088 m², situé Le Bourg à Piégut-Pluviers (24360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 8 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432820V0001, déposé en mairie de Piégut-Pluviers.

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