Retour aux autorisations de Piégut-Pluviers

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02432820V0001

Permis d'aménager à Piégut-Pluviers pour 2 088 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432820V0001, instruit par la commune de Piégut-Pluviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PA n° 02432820V0001

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02432820V0001, délivré le 8 décembre 2020 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Piégut-Pluviers (24360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS. L'opération concerne un terrain de 2 088 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Localisation du projet à Piégut-Pluviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 088 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403281
SIRET: 21240328100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIEGUT-PLUVIERS (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02432820V0001
Code commune INSEE	24328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 088 m², situé Le Bourg, Piégut-Pluviers (24360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432820V0001, instruit par la commune de Piégut-Pluviers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.