Permis d'aménager n° 02431224D0002 à Sanilhac pour un terrain de 27 755 m², Route Departementale N_4
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 02431224D0002
Demandeur
SCI GARPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02431224D0002, délivré le 14 novembre 2024 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departementale N_4. La demande émane de SCI GARPER.
L'opération concerne un terrain de 27 755 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA111, CA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sanilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARPER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920091188
- SIRET
- 92009118800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02431224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |