Permis d'aménager n° 02431223D0002 à Sanilhac pour un terrain de 32 543 m², Chemin De La Chabaudie Notre-Dame De Sanilhac - 24660 Sanilha
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 02431223D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431223D0002 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé Chemin De La Chabaudie Notre-Dame De Sanilhac - 24660 Sanilha.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1, BV29, BV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame De Sanilhac - 24660 Sanilha
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02431223D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |