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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02429123D0002

Permis d'aménager à Montignac-Lascaux pour 4 590 m² de terrain - Haut Peyrousselle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OLYA et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429123D0002, instruit par la commune de Montignac-Lascaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 02429123D0002

Demandeur

OLYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02429123D0002, délivré le 13 février 2024 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Haut Peyrousselle, Montignac-Lascaux (24290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OLYA. L'opération concerne un terrain de 4 590 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI595, AI599, AI602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

4 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI595 AI599 AI602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 590 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908027279
SIRET: 90802727900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTIGNAC LASCAUX (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02429123D0002
Code commune INSEE	24291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 590 m², situé Haut Peyrousselle, Montignac-Lascaux (24290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OLYA et autorisé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429123D0002, instruit par la commune de Montignac-Lascaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.