Permis d'aménager n° 02429123D0002 à Montignac-Lascaux pour un terrain de 4 590 m², Haut Peyrousselle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 02429123D0002
Demandeur
OLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02429123D0002 a été délivré le 13 février 2024 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Haut Peyrousselle. Le demandeur déclaré est OLYA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI595, AI599, AI602. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Montignac-Lascaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908027279
- SIRET
- 90802727900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIGNAC LASCAUX (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02429123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |