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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02429123D0001

Permis d'aménager n° 02429123D0001 à Montignac-Lascaux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montignac-Lascaux (24290).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX et autorisée le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429123D0001, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 02429123D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02429123D0001 a été délivré le 25 avril 2023. La demande émane de COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Montignac-Lascaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402911
SIRET: 21240291100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTIGNAC-LASCAUX (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02429123D0001
Code commune INSEE	24291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montignac-Lascaux (24290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX et autorisée le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429123D0001, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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