Permis d'aménager n° 02428019C0002 à Monpazier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 02428019C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monpazier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02428019C0002 a été délivré le 17 décembre 2019.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Monpazier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monpazier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monpazier Code postal 24540 Identifiant INSEE 24280
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONPAZIER (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02428019C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |