Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02428012S0001

Permis d'aménager n° 02428012S0001 à Monpazier, Rue Des Ecoles La Douele Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428012S0001, déposé en mairie de Monpazier.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PA n° 02428012S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monpazier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02428012S0001 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles La Douele Nord.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB56, AB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Monpazier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Localisation du projet à Monpazier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB56 AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Douele Nord

Territoires administratifs

Commune: Monpazier Code postal 24540 Identifiant INSEE 24280
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONPAZIER (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02428012S0001
Code commune INSEE	24280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles La Douele Nord à Monpazier (24540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428012S0001, déposé en mairie de Monpazier.

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