Permis d'aménager n° 02427623D0001 à Monestier pour un terrain de 26 235 m², Route Des Quintins / Route
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 02427623D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02427623D0001 porte sur un projet situé Route Des Quintins / Route. Le projet est porté par COMMUNE DE MONESTIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Monestier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Monestier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONESTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402762
- SIRET
- 21240276200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONESTIER (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02427623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |