Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02427622D0001

Permis d'aménager n° 02427622D0001 à Monestier pour un terrain de 152 383 m², Le Vigier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PA n° 02427622D0001

Demandeur

CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02427622D0001 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé Le Vigier. CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 152 383 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A667, A819. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Monestier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

152 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A667 A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 152 383 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
378020168
SIRET
37802016800019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
MONESTIER (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02427622D0001
Code commune INSEE 24276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 152 383 m², situé Le Vigier à Monestier (24240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB et autorisé le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427622D0001, déposé en mairie de Monestier.

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