Permis d'aménager n° 0242742500001 à Monbazillac pour un terrain de 3 027 m², Chemin De La Rouquette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PA n° 0242742500001
Demandeur
COMMUNE DE MONBAZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0242742500001 a été délivré le 30 mai 2025, pour un projet situé Chemin De La Rouquette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONBAZILLAC.
L'opération concerne un terrain de 3 027 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Monbazillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2025
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monbazillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONBAZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402747
- SIRET
- 21240274700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0242742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |