Permis d'aménager n° 02427415C0001 à Monbazillac pour un terrain de 9 212 m², Combet Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PA n° 02427415C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02427415C0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combet Ouest.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Monbazillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02427415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |