Permis d'aménager n° 02426622D0001 à Mensignac pour un terrain de 9 573 m², Route Departementale 109
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 02426622D0001
Demandeur
CARAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mensignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02426622D0001 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé Route Departementale 109. CARAX figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI105, BI218, BI219. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mensignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mensignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mensignac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24266
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517680963
- SIRET
- 51768096300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENSIGNAC (24350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02426622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |