Retour aux autorisations de Mensignac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02426614R0001

Permis d'aménager n° 02426614R0001 à Mensignac pour un terrain de 410 m², Les Brandes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426614R0001, déposé en mairie de Mensignac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 02426614R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02426614R0001, délivré le 26 février 2015 à Mensignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Brandes.

L'aménagement porte sur un terrain de 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE168, AE446. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mensignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mensignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE168 AE446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes

Territoires administratifs

Commune: Mensignac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24266
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENSIGNAC (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02426614R0001
Code commune INSEE	24266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 410 m², situé Les Brandes à Mensignac (24350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426614R0001, déposé en mairie de Mensignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mensignac

PA n°02426618R0001 Commencé

Le Bourg

Mensignac (24350)

29 juin 2018 37 734 m² foncier COMMUNE DE MENSIGNAC

PA n°02426622D0001 Autorisé

Route Departementale 109

Mensignac (24350)

23 sept. 2022 9 573 m² foncier CARAX

Autres types d'autorisations à Mensignac

Permis de construire à Mensignac

77 autorisations

Permis de démolir à Mensignac

1 autorisation