Permis d'aménager n° 02424224D0001 à Liorac-sur-Louyre pour un terrain de 2 070 m², Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 02424224D0001
Demandeur
COMMUNE DE LIORAC SUR LOUYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liorac-sur-Louyre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02424224D0001 a été délivré le 22 août 2024, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIORAC SUR LOUYRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Liorac-sur-Louyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liorac-sur-Louyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liorac-sur-Louyre Code postal 24520 Identifiant INSEE 24242
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIORAC SUR LOUYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402424
- SIRET
- 21240242400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIORAC SUR LOUYRE (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02424224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |