Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02424219C0001

Permis d'aménager n° 02424219C0001 à Liorac-sur-Louyre pour un terrain de 22 117 m², Les Bigayres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 02424219C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02424219C0001, délivré le 6 juin 2019 à Liorac-sur-Louyre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bigayres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Liorac-sur-Louyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

22 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Liorac-sur-Louyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liorac-sur-Louyre Code postal 24520 Identifiant INSEE 24242
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 117 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02424219C0001
Code commune INSEE 24242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 117 m², situé Les Bigayres à Liorac-sur-Louyre (24520).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424219C0001, déposé en mairie de Liorac-sur-Louyre.

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