Permis d'aménager n° 0242282500001 à Lanquais pour un terrain de 15 730 m², Bournazel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PA n° 0242282500001
Demandeur
COMMUNE DE LANQUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0242282500001 a été délivré le 26 décembre 2025 à Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bournazel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANQUAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B679. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lanquais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanquais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANQUAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402283
- SIRET
- 21240228300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANQUAIS (24150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANQUAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0242282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |