Permis d'aménager n° 02420721M0001 à Groléjac, La Combe D Aillac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 02420721M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02420721M0001, délivré le 15 mars 2022 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Combe D Aillac.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A318. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Groléjac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Groléjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe D Aillac
Territoires administratifs
- Commune
- Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROLEJAC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |