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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0241932600001

Permis d'aménager n° 0241932600001 à Gageac-et-Rouillac pour un terrain de 3 540 m², Route Agatha Christie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241932600001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PA n° 0241932600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Agatha Christie, le permis d'aménager n° 0241932600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B422, 0B842, 0B843. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Gageac-et-Rouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B422 0B842 0B843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGEAC ET ROUILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0241932600001
Code commune INSEE	24193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 540 m², situé Route Agatha Christie à Gageac-et-Rouillac (24240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241932600001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

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