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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0241932500001

Permis d'aménager n° 0241932500001 à Gageac-et-Rouillac pour un terrain de 12 640 m², Route De La Mairie (V.c. N

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241932500001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PA n° 0241932500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0241932500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Mairie (V.c. N.

L'opération concerne un terrain de 12 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

12 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGEAC ET ROUILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0241932500001
Code commune INSEE	24193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 640 m², situé Route De La Mairie (V.c. N à Gageac-et-Rouillac (24240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241932500001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

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