Permis d'aménager n° 02417919M0001 à La Feuillade pour un terrain de 12 352 m², 40 Rte De Sarlat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 02417919M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02417919M0001 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 40 Rte De Sarlat.
L'opération concerne un terrain de 12 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Feuillade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Feuillade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FEUILLADE (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02417919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |