Permis d'aménager n° 02417916M0001 à La Feuillade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 02417916M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02417916M0001 a été délivré le 14 octobre 2016 à La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Feuillade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à La Feuillade
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FEUILLADE (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02417916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |