Permis d'aménager n° 02416422D0001 à Excideuil pour un terrain de 7 573 m², Chantegrel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 02416422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chantegrel, le permis d'aménager n° 02416422D0001 a été délivré le 13 septembre 2022 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD135, AD136, AD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Excideuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Excideuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |