Permis d'aménager n° 02416420J0001 à Excideuil pour un terrain de 4 350 m², Lieu-Dit Chantegrel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 02416420J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02416420J0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Chantegrel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD330, AD331, AD332. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Excideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Excideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416420J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |