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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0241472500001

Permis d'aménager n° 0241472500001 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour un terrain de 3 579 m², Lieu-Dit Route Des Canons

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 27 août 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241472500001, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PA n° 0241472500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0241472500001, délivré le 27 août 2025 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Route Des Canons.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 579 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2025

Surface du terrain

3 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/08/2025

Chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUBJAC AUVEZERE VAL D ANS (ANCIE (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0241472500001
Code commune INSEE	24147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 579 m², situé Lieu-Dit Route Des Canons à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 27 août 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241472500001, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

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