Permis d'aménager n° 02414722D0002 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour un terrain de 11 077 m², Chemin Rural Les Places Ou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 02414722D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02414722D0002, délivré le 18 octobre 2022 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Rural Les Places Ou.
L'opération concerne un terrain de 11 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D817, D818, D859. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DEVISE (ANCIENNEMENT VANDRE) (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02414722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |