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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0241322600002

Permis d'aménager n° 0241322600002 à Conne-de-Labarde pour un terrain de 29 230 m², 938 Route De Fonnadales Les Cazoques

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241322600002, déposé en mairie de Conne-de-Labarde.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0241322600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0241322600002 porte sur un projet situé 938 Route De Fonnadales Les Cazoques.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A627, 0A628, 0A629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Conne-de-Labarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

29 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conne-de-Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A627 0A628 0A629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazoques

Territoires administratifs

Commune: Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONNE DE LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0241322600002
Code commune INSEE	24132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 230 m², situé 938 Route De Fonnadales Les Cazoques à Conne-de-Labarde (24560).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241322600002, déposé en mairie de Conne-de-Labarde.

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