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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02413220S0001

Permis d'aménager n° 02413220S0001 à Conne-de-Labarde, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONNE DE LABARDE et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413220S0001, déposé en mairie de Conne-de-Labarde.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 02413220S0001

Demandeur

COMMUNE DE CONNE DE LABARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02413220S0001 a été délivré le 15 janvier 2021 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CONNE DE LABARDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C811. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conne-de-Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONNE DE LABARDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401327
SIRET: 21240132700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CONNE-DE-LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02413220S0001
Code commune INSEE	24132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Conne-de-Labarde (24560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONNE DE LABARDE et autorisé le 15 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413220S0001, déposé en mairie de Conne-de-Labarde.

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