Permis d'aménager n° 02410819R0001 à La Chapelle-Gonaguet pour un terrain de 2 864 m², Les Reyssoux Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 02410819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Reyssoux Nord, le permis d'aménager n° 02410819R0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à La Chapelle-Gonaguet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 864 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV138, AV139, AV192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gonaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Gonaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gonaguet Code postal 24350 Identifiant INSEE 24108
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCELADE (24650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |