Permis d'aménager n° 02410814R0001 à La Chapelle-Gonaguet, Les Granges
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 02410814R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02410814R0001 a été délivré le 18 décembre 2014 à La Chapelle-Gonaguet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Granges.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS218, AS219. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gonaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Gonaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gonaguet Code postal 24350 Identifiant INSEE 24108
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRAS (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |